Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Responsable du traitement: Espero-Soft Informatiques SRL, Rue de la Colonne 1A, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique
Numéro d’entreprise: 1033.022.383
Contact vie privée: info@espero-soft.com ou +32 484 71 17 19
Autorité de contrôle: Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles)

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné : nos traitements ne relèvent d’aucun des cas où l’article 37 du RGPD l’impose. Les demandes relatives à la vie privée sont traitées à l’adresse ci-dessus.

2. Données traitées

Nous traitons uniquement ce que le service exige :

Compte : adresse e-mail, nom si vous le renseignez, photo de profil en cas de connexion par un compte Google, langue d’interface, préférence de thème, date de création et de dernière connexion.
Sites : contenus que vous publiez, fichiers téléversés, nom de domaine, sous-domaine, réglages du site.
Facturation : formule souscrite, périodicité, échéances, historique des paiements, factures, données d’identification et numéro de TVA lorsque vous les fournissez.
Messages reçus par vos formulaires : les informations que vos visiteurs y saisissent, l’empreinte de leur adresse IP (jamais l’adresse en clair) et le type de navigateur, aux seules fins de filtrer les envois automatisés.
Outils d’audit : adresse du site analysé, résultats de l’analyse, et adresse e-mail si vous demandez l’envoi du rapport.
Journaux techniques : adresse IP, horodatage, page demandée et code de réponse, conservés pour la sécurité et le diagnostic d’incidents.
Prospection : coordonnées professionnelles de contacts d’entreprises, lorsque nous en constituons une liste (voir la section 8).

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD, ne pratiquons aucun profilage publicitaire et ne revendons ni ne cédons aucune donnée à des fins de marketing tiers.

3. Finalités, bases légales et durées

Créer et gérer votre compte: Base légale : exécution du contrat. Conservation : durée du compte, puis suppression des systèmes actifs dans les trente jours suivant sa fermeture.
Vous connecter: Base légale : exécution du contrat. Les codes à usage unique expirent après dix minutes et sont ensuite supprimés ; le cookie de session dure trente jours au plus.
Publier et héberger vos sites: Base légale : exécution du contrat. Conservation : tant que le site existe dans votre compte.
Facturer l’abonnement et tenir la comptabilité: Base légale : exécution du contrat et obligation légale. Conservation des pièces comptables : sept ans, conformément au Code de droit économique.
Vous adresser les messages liés au service: Rappels d’échéance, alertes de sécurité, information sur une modification des conditions. Base légale : exécution du contrat et obligation légale. Ces messages ne se refusent pas tant que le compte existe.
Produire un rapport d’audit: Base légale : exécution du contrat, ou intérêt légitime pour un rapport demandé sans compte. Conservation : trente jours pour un rapport non rattaché à un compte, puis suppression automatique.
Assurer la sécurité de la plateforme: Prévention des abus, filtrage des envois automatisés, diagnostic d’incidents. Base légale : intérêt légitime. Conservation des journaux : douze mois au plus.
Répondre à vos demandes d’assistance: Base légale : exécution du contrat. Conservation : trois ans à compter du dernier échange.
Traiter les signalements de contenu illicite: Base légale : obligation légale (règlement (UE) 2022/2065). Conservation : cinq ans, la décision devant pouvoir être justifiée.

4. Les données des visiteurs de votre site

Lorsque votre site collecte des données (formulaire de contact, commande, inscription), c’est vous le responsable du traitement et nous agissons comme sous-traitant, pour votre compte et sur vos instructions.

À ce titre, nous nous engageons à :

ne traiter ces données que pour vous fournir le service, jamais pour notre propre compte ;
les protéger par des mesures techniques et organisationnelles appropriées ;
n’avoir recours à un autre sous-traitant que dans les conditions décrites à la section 5 ;
vous assister dans le traitement des demandes de personnes concernées et vous avertir sans délai injustifié en cas de violation de données ;
supprimer ces données à la fin du service, sauf obligation légale de conservation.

De votre côté, il vous appartient d’informer vos visiteurs, de recueillir leur consentement lorsqu’il est requis, de publier vos propres mentions légales et de ne collecter que ce dont vous avez besoin. La plateforme vous fournit des modèles de pages juridiques : ce sont des textes à relire et à compléter, non un avis juridique.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux seules personnes de Espero-Soft Informatiques SRL qui en ont besoin, tenues à la confidentialité. Elles sont communiquées aux tiers suivants, chacun lié par un contrat de sous-traitance :

Stripe Payments Europe, Limited: Traitement des paiements et conservation des moyens de paiement. 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande.
Bureau d’enregistrement de domaines: Enregistrement et renouvellement d’un nom de domaine à votre nom, lorsque vous en demandez un. Les données du titulaire sont transmises au registre compétent, comme l’exigent ses règles.
Hébergement: Espero-Soft Informatiques SRL, à l’adresse de son siège social. Les serveurs se trouvent dans l’Union européenne.
Envoi des e-mails: Notre propre relais de messagerie. Les codes de connexion et les notifications ne transitent par aucun service tiers.

Vos données peuvent en outre être communiquées à une autorité judiciaire ou administrative lorsque la loi nous y oblige, et à nos conseils en cas de litige. En cas de cession de l’entreprise, elles seraient transmises au repreneur, tenu par la présente politique ; vous en seriez informé au préalable.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Le traitement et le stockage ont lieu dans l’Union européenne. Notre prestataire de paiement peut, pour des besoins de lutte contre la fraude et de support, accéder à certaines données depuis un pays tiers : ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Une copie des garanties applicables peut être demandée à info@espero-soft.com.

7. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants :

accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et une copie de celles-ci ;
rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète ;
effacement : faire supprimer vos données, sauf ce que nous devons conserver ;
limitation : demander le gel d’un traitement le temps qu’une contestation soit tranchée ;
opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, dont la prospection, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif ;
portabilité : recevoir dans un format lisible par machine les données que vous nous avez fournies, ou en demander le transfert direct à un autre prestataire ;
retrait du consentement : lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, le retirer à tout moment, sans effet sur ce qui a été fait avant.

Ces droits s’exercent par simple demande à info@espero-soft.com. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe, auquel cas vous en êtes informé. Une pièce d’identité ne vous sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité, et détruite après vérification.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles), https://www.autoriteprotectiondonnees.be, ou de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence, ainsi qu’un recours juridictionnel.

8. Prospection commerciale

Nous adressons des messages de présentation de la plateforme à des contacts professionnels (dirigeants, indépendants, associations), à leur adresse professionnelle et pour une offre qui relève de leur activité. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à faire connaître le service.

Chaque message indique qui l’envoie et comporte un moyen de refus immédiat, y compris depuis votre messagerie. Une opposition est enregistrée définitivement : l’adresse est conservée sur une liste d’exclusion pour ne plus jamais être sollicitée. À défaut d’interaction, les coordonnées sont effacées au bout de trois ans.

Aucun message de prospection n’est adressé aux adresses personnelles des utilisateurs de la plateforme sans leur consentement préalable.

9. Sécurité

Les échanges avec la plateforme sont chiffrés (HTTPS). L’accès aux systèmes est limité aux personnes qui en ont besoin et tracé. Les codes de connexion sont stockés sous forme hachée, les adresses IP des envois de formulaires sous forme d’empreinte, et des sauvegardes régulières permettent la reprise après incident.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informons sans délai injustifié, et notifions l’autorité de contrôle dans les septante-deux heures.

10. Décisions automatisées

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Les filtres antifraude et antispam peuvent signaler un envoi, mais toute mesure prise sur un compte fait l’objet d’un examen humain et d’une motivation, contestable dans les conditions prévues aux conditions générales d’utilisation.

11. Cookies

La plateforme n’utilise que des cookies nécessaires à son fonctionnement. Leur liste, leur rôle et leur durée figurent dans la politique relative aux cookies.

12. Modification de la présente politique

Cette politique peut évoluer avec le service ou la réglementation. La date de dernière révision figure en tête de page. Toute modification substantielle vous est annoncée par e-mail au moins trente jours avant son entrée en vigueur, et les versions antérieures peuvent être demandées à info@espero-soft.com.