1. Objet et acceptation
Wobelio est une plateforme éditée par Espero-Soft Informatiques SRL qui permet de créer, publier et gérer un site internet sans écrire de code, et de l’héberger sous une adresse fournie par la plateforme ou sous un nom de domaine propre.
En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions ainsi que la politique de confidentialité. Si vous souscrivez une formule payante, les conditions générales de vente s’y ajoutent et prévalent sur elles pour tout ce qui concerne le prix, le paiement, la durée et la résiliation de l’abonnement.
Le service s’adresse aux personnes majeures et capables de contracter, ainsi qu’aux entreprises, associations et professions libérales. Lorsque vous agissez pour le compte d’une personne morale, vous déclarez avoir le pouvoir de l’engager.
2. Définitions
- Plateforme
- Le service accessible sur wobelio.com, ses outils d’édition, d’audit et de gestion.
- Compte
- L’espace personnel ouvert à votre nom, auquel sont rattachés vos sites.
- Site
- Le site internet que vous créez et publiez au moyen de la plateforme.
- Contenu
- Tout élément que vous ajoutez à un site ou à votre compte : textes, images, logo, fichiers, produits, coordonnées.
- Formule
- Le palier d’abonnement attaché à un site, gratuit ou payant, et les possibilités qu’il ouvre.
3. Compte et accès
La création d’un compte suppose une adresse e-mail valide, dont vous garantissez l’exactitude et que vous vous engagez à tenir à jour. La connexion se fait au moyen d’un code à usage unique envoyé à cette adresse : la sécurité de votre compte dépend donc directement de celle de votre messagerie.
Le compte est personnel. Vous répondez de tout ce qui est fait depuis le vôtre et vous nous informez sans délai, à info@espero-soft.com, de tout usage dont vous soupçonnez qu’il n’est pas le vôtre.
Nous n’accédons au contenu de votre compte qu’en cas de nécessité technique, pour répondre à une demande d’assistance de votre part, pour traiter un signalement ou pour satisfaire à une obligation légale.
4. Le service fourni
La plateforme met à disposition un éditeur, des modèles de site, un hébergement, un certificat HTTPS, ainsi que des outils d’analyse dont l’étendue dépend de la formule souscrite. Le détail des formules est présenté sur la page tarifs.
Le service évolue : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées pour des raisons techniques, de sécurité ou de conformité. Lorsqu’une modification affecte de façon défavorable une fonctionnalité essentielle d’une formule payante, vous en êtes informé par e-mail au moins trente jours à l’avance et pouvez résilier sans frais dans les conditions prévues aux conditions générales de vente.
Ce qui reste à votre charge : votre matériel, votre accès à internet, la véracité des informations publiées sur votre site et le respect, par ce site, des règles propres à votre activité.
5. Vos contenus
Vos contenus restent votre propriété. Nous n’en revendiquons aucun droit et ne les utilisons ni pour notre communication, ni pour entraîner un système automatisé.
Pour pouvoir héberger et diffuser votre site, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite, limitée à la durée de votre compte et au monde entier, portant sur le seul droit de reproduire, stocker, adapter techniquement (redimensionnement, conversion de format, mise en cache) et communiquer vos contenus au public dans le cadre de l’exécution du service. Cette licence s’éteint lorsque le contenu est supprimé, sous réserve des sauvegardes en cours d’expiration.
Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur tout ce que vous publiez, y compris sur les photographies, polices, marques et textes de tiers, et vous nous garantissez contre toute réclamation d’un tiers fondée sur un contenu que vous avez mis en ligne.
Lorsque votre site collecte des données personnelles (formulaire de contact, commande, inscription), vous en êtes le responsable de traitement et nous agissons comme sous-traitant. Vos obligations à ce titre sont décrites dans la politique de confidentialité.
6. Usages interdits
Il est interdit d’utiliser la plateforme pour publier, stocker ou diffuser :
- un contenu illicite, notamment contrefaisant, diffamatoire, haineux, incitant à la violence ou à la discrimination, ou constitutif d’une infraction pénale ;
- du matériel pédopornographique ou tout contenu portant atteinte à la dignité des personnes ;
- un contenu trompeur, une contrefaçon de marque, une usurpation d’identité ou un site imitant celui d’un tiers pour induire en erreur ;
- des données personnelles obtenues sans base légale, ou des données sensibles diffusées sans le consentement des personnes concernées ;
- un logiciel malveillant, un dispositif d’hameçonnage, un service de dissimulation de trafic ou une page servant à une fraude ;
- un contenu à caractère pornographique ou sexuellement explicite, quelle qu’en soit la licéité : la plateforme n’en héberge pas ;
- un service de jeux d’argent, ou la vente de produits dont le commerce est réglementé ou interdit, sans disposer des autorisations requises.
Il est également interdit :
- de perturber le fonctionnement de la plateforme, d’en contourner les limites techniques ou d’accéder à des données qui ne vous appartiennent pas ;
- d’en extraire massivement le contenu par aspiration automatisée, ni de revendre l’accès au service sans accord écrit ;
- d’expédier depuis la plateforme des messages non sollicités en nombre ;
- d’utiliser les ressources d’hébergement pour un usage étranger à un site internet, notamment comme espace de stockage de fichiers ou relais de diffusion.
7. Modération, suspension et résiliation
Nous n’exerçons pas de contrôle éditorial préalable sur les sites publiés. Nous intervenons sur signalement, sur injonction d’une autorité, ou lorsque nous constatons un manquement aux présentes conditions. La procédure de signalement figure aux mentions légales.
Les mesures possibles sont, selon la gravité et de manière proportionnée : la demande de correction, la mise hors ligne d’une page ou d’un site, la suspension du compte et, en cas de manquement grave ou répété, sa résiliation.
Sauf lorsqu’une injonction d’autorité ou un risque grave et imminent l’interdit, la mesure est précédée d’un avertissement laissant un délai raisonnable pour se mettre en conformité. Toute mesure prise fait l’objet d’un exposé des motifs, indiquant les faits retenus, le fondement de la décision et la façon de la contester à info@espero-soft.com.
Un contenu manifestement illicite peut être retiré sans avertissement préalable. Vous conservez dans tous les cas le droit de contester la mesure, d’introduire une réclamation devant l’autorité compétente et de saisir un tribunal.
8. Adresses et noms de domaine
Chaque site reçoit une adresse gratuite en sous-domaine de wobelio.com. Ce sous-domaine est attribué pour la durée du service et ne vous est pas cédé : il redevient disponible si le site est supprimé. Les sous-domaines réservés à la plateforme ne sont pas attribuables.
Vous pouvez rattacher un nom de domaine dont vous êtes titulaire, après vérification de sa propriété. Lorsqu’une formule comprend un nom de domaine, celui-ci est enregistré à votre nom et vous en restez titulaire : les modalités et ce qu’il advient de ce domaine à la fin de l’abonnement figurent aux conditions générales de vente.
9. Propriété intellectuelle de la plateforme
Le logiciel, l’interface, les modèles de site, les illustrations et la marque Wobelio restent la propriété de Espero-Soft Informatiques SRL. Votre abonnement vous confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à sa durée et à ce que le service permet.
Il est interdit de copier, décompiler ou tenter d’extraire le code de la plateforme, hors des cas où la loi l’autorise expressément, et de reproduire un modèle de site en dehors du service.
10. Disponibilité, maintenance et sauvegardes
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité continue du service. Des interruptions restent possibles pour la maintenance, la mise à jour, la sécurité, ou en raison d’un incident chez un fournisseur ou sur le réseau. Les interventions programmées sont autant que possible annoncées et placées en dehors des heures ouvrables.
Des sauvegardes régulières sont effectuées à des fins de reprise après incident. Elles ne constituent pas un service d’archivage : il vous appartient de conserver une copie de vos textes, images et fichiers importants.
11. Responsabilité
Nous répondons de l’exécution du service telle qu’elle est décrite ici et sur la page des tarifs. Nous ne répondons pas du contenu de votre site, des relations avec vos propres clients, ni des conséquences d’une information erronée que vous auriez publiée.
En dehors des dommages corporels, du dol et de la faute lourde, pour lesquels aucune limitation ne s’applique, notre responsabilité contractuelle est limitée, par événement, aux montants effectivement payés pour le site concerné au cours des douze mois précédant le fait générateur. Les pertes indirectes, telles que la perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données non sauvegardées de votre côté, ne sont pas indemnisées.
Ces limitations ne s’appliquent pas aux droits que la loi accorde impérativement au consommateur, notamment la garantie légale de conformité, qui restent acquis en toute hypothèse.
12. Durée, clôture du compte et suppression des données
Les présentes conditions s’appliquent tant que votre compte existe. Vous pouvez le fermer à tout moment depuis votre espace ou en écrivant à info@espero-soft.com ; la fermeture n’ouvre par elle-même aucun remboursement de l’abonnement en cours, dont le sort est réglé par les conditions générales de vente.
À la fermeture, vos sites cessent d’être publiés et vos contenus sont supprimés de nos systèmes actifs dans un délai de trente jours, puis des sauvegardes selon leur cycle d’expiration. Les données que la loi nous impose de conserver, en particulier les pièces comptables, le sont pour la durée légale.
Récupérez vos textes, images et fichiers avant de fermer votre compte : la suppression est définitive et nous ne pouvons pas restaurer un contenu effacé à votre demande.
13. Modification des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées, notamment pour suivre une évolution du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle est annoncée par e-mail au moins trente jours avant son entrée en vigueur.
Si la modification ne vous convient pas, vous pouvez fermer votre compte avant cette date : dans ce cas, la part d’abonnement payée d’avance et non consommée vous est remboursée. Poursuivre l’utilisation du service après l’entrée en vigueur vaut acceptation. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de révision figure en tête.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Avant toute action, écrivez-nous à info@espero-soft.com : la plupart des différends se règlent à ce stade.
À défaut d’accord, les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents. Cette attribution ne prive pas le consommateur du droit de saisir la juridiction de son domicile ni de saisir le Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, contact@mediationconsommateur.be.
Si une clause des présentes était jugée nulle, les autres resteraient applicables et la clause annulée serait remplacée par la règle légale la plus proche de l’intention des parties.