1. Éditeur du site
Le site wobelio.com et la plateforme Wobelio sont édités par :
- Dénomination sociale
- Espero-Soft Informatiques SRL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée(SRL)
- Siège social
- Rue de la Colonne 1A, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique
- Numéro d’entreprise (BCE)
- 1033.022.383
- Numéro de TVA
- BE 1033.022.383
- Registre des personnes morales (RPM)
- Bruxelles
- Responsable de la publication
- Espero-Soft Informatiques SRL, représentée par sa gérance
- Contact
- info@espero-soft.com ou +32 484 71 17 19
Wobelio est un nom commercial exploité par Espero-Soft Informatiques SRL. Les contrats conclus sur la plateforme le sont avec cette société, dont l’identité est celle reprise ci-dessus.
2. Hébergement
La plateforme et les sites qu’elle publie sont hébergés par Espero-Soft Informatiques SRL, à l’adresse de son siège social. Les serveurs qui traitent et conservent les données se trouvent dans l’Union européenne.
Toute demande relative à l’hébergement peut être adressée à info@espero-soft.com.
3. Rôle de la plateforme
Wobelio est un outil de création et d’hébergement de sites. Les sites publiés au moyen de la plateforme le sont sous la seule responsabilité de leur auteur, qui garantit disposer des droits sur ce qu’il met en ligne et répond de la conformité de son site à la loi.
À l’égard de ces contenus, Espero-Soft Informatiques SRL agit comme fournisseur de services d’hébergement au sens du règlement (UE) 2022/2065. Elle n’exerce aucun contrôle éditorial préalable et n’est soumise à aucune obligation générale de surveillance des informations qu’elle stocke.
Point de contact unique pour les autorités des États membres, la Commission européenne, le comité européen des services numériques, ainsi que pour les utilisateurs du service : info@espero-soft.com. Les échanges peuvent avoir lieu en français, en néerlandais ou en anglais.
4. Signaler un contenu illicite
Toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illicite hébergé sur la plateforme, en écrivant à info@espero-soft.com.
Pour pouvoir être traité, le signalement comporte :
- une explication suffisamment motivée des raisons pour lesquelles le contenu est estimé illicite ;
- l’adresse électronique exacte de la page concernée ;
- le nom et l’adresse e-mail de son auteur, sauf lorsqu’il porte sur une infraction visée aux articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE ;
- une déclaration confirmant la bonne foi de son auteur quant à l’exactitude des informations transmises.
Nous en accusons réception sans délai, le traitons de manière diligente, non arbitraire et objective, puis informons son auteur de la décision prise et des voies de recours ouvertes. Lorsqu’un contenu est retiré, rendu inaccessible ou qu’un compte est suspendu, la personne concernée reçoit un exposé des motifs et peut contester la mesure à la même adresse.
Un signalement manifestement infondé et répété de mauvaise foi peut conduire à la suspension temporaire de son traitement, après avertissement préalable de son auteur.
5. Propriété intellectuelle
La marque Wobelio, le logiciel de la plateforme, son interface, ses modèles de site, ses illustrations et les textes de ce site sont la propriété de Espero-Soft Informatiques SRL et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, adaptation ou diffusion, totale ou partielle et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les contenus que vous ajoutez à votre site (textes, images, logo, produits) restent votre propriété. Vous nous accordez uniquement la licence nécessaire à leur stockage et à leur diffusion, dans les conditions prévues aux conditions générales d’utilisation.
6. Données personnelles
Espero-Soft Informatiques SRL est responsable du traitement des données collectées sur la plateforme. Les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les droits dont vous disposez sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Pour toute question ou pour exercer vos droits : info@espero-soft.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données(Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles).
7. Cookies
La plateforme n’utilise que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : ils maintiennent votre session ouverte, retiennent la langue choisie et sécurisent les formulaires. Ils ne servent ni au profilage ni à la publicité et ne requièrent donc pas votre consentement préalable. Le détail figure dans la politique relative aux cookies.
Les cookies déposés par un site publié au moyen de la plateforme relèvent, eux, du propriétaire de ce site, notamment lorsqu’il y active une mesure d’audience.
8. Droit applicable et juridictions
Le présent site et les services de la plateforme sont soumis au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice : la demande peut être adressée à info@espero-soft.com.
À défaut d’accord, les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.
Cette attribution de compétence ne prive pas le consommateur du droit de saisir la juridiction de son domicile, ni du bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. Il peut également saisir le Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, contact@mediationconsommateur.be.